Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 17A rue du Printemps
Code postal du demandeur : 74950
Localité du demandeur : SCIONZIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 299
Libellé de la voie du terrain : Impasse des Vieux Abatoirs
Code postal du terrain : 74970
Localité du terrain : Marignier
Section cadastrale 1 : 0217AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1020
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 220
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre