Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 287 rue des Grands Champs
Code postal du demandeur : 74460
Localité du demandeur : MARNAZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chez Dunand
Code postal du terrain : 74970
Localité du terrain : Marignier
Section cadastrale 1 : 25000A
Section cadastrale 2 : 17900A
Section cadastrale 3 : 17890A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2530
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-08
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 111
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre