Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 43 rue de l'Eglise
Code postal du demandeur : 74970
Localité du demandeur : MARIGNIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 93
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L EGLISE
Code postal du terrain : 74970
Localité du terrain : Marignier
Section cadastrale 1 : 0103AK
Section cadastrale 2 : 0218AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 778
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-01-14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 77
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 77
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 77
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre