Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES COTTAGES DU GRAND BARGY
Numéro de SIRET du demandeur : 83000338000011
Numéro de voie du demandeur : 340
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Eygala
Code postal du demandeur : 38430
Localité du demandeur : MOIRANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 417
Libellé de la voie du terrain : rue du Coin
Lieu-dit du terrain : LES PRES PARIS NORD
Code postal du terrain : 74970
Localité du terrain : Marignier
Section cadastrale 1 : 0130AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5945
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre