Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 194
Lieu-dit du demandeur : impasse de l'Aubepine
Code postal du demandeur : 74970
Localité du demandeur : MARIGNIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 194
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DE L AUBEPINE
Code postal du terrain : 74970
Localité du terrain : Marignier
Section cadastrale 1 : 0169AN
Section cadastrale 2 : 0169AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4690
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-09-13
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre