Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 53
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Poya
Code postal du demandeur : 74970
Localité du demandeur : MARIGNIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 72
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES VERNES
Code postal du terrain : 74970
Localité du terrain : Marignier
Section cadastrale 1 : 0208AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2864
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-20
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre