Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : PAR M.MERMET JEAN LES MAI
Code postal du demandeur : 74410
Localité du demandeur : DUINGT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEZ DUNAND
Code postal du terrain : 74970
Localité du terrain : MARIGNIER
Section cadastrale 1 : 28510A
Section cadastrale 2 : 28500A
Section cadastrale 3 : 22200A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 867
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 72
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 72
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre