Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIVOM de la Region de Cluses
Numéro de SIRET du demandeur : 24740079900059
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : 182 Avenue des Sorbiers
Code postal du demandeur : 74300
Localité du demandeur : CLUSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 164 Impasse des Gravieres
Code postal du terrain : 74970
Localité du terrain : Marignier
Section cadastrale 1 : 0043AZ
Section cadastrale 2 : 0044AZ
Section cadastrale 3 : 0045AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 63261
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2123
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 266
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-29
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