Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TITOUCHE Noureddine
Libellé de la voie du demandeur : 29 place des Poetes
Code postal du demandeur : 74130
Localité du demandeur : BONNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA PLAINE
Code postal du terrain : 74970
Localité du terrain : Marignier
Section cadastrale 1 : 0144AE
Section cadastrale 2 : 0320AE
Section cadastrale 3 : 0317AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 544
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 84
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 84
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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