Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur KUS Sahin
Libellé de la voie du demandeur : 143 impasse des Chardonner
Code postal du demandeur : 74460
Localité du demandeur : MARNAZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 95
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU VIEUX PONT
Code postal du terrain : 74970
Localité du terrain : Marignier
Section cadastrale 1 : 0169AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1520
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 170
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 60
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 110
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre