Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT SCOLAIRE DE MARIGNIER
Numéro de SIRET du demandeur : 25740178600013
Libellé de la voie du demandeur : 43 avenue de la Mairie
Code postal du demandeur : 74970
Localité du demandeur : MARIGNIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du College
Code postal du terrain : 74970
Localité du terrain : Marignier
Section cadastrale 1 : 0059AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41140
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 8658
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 198
Surface ' Service public ' démolie : 3
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-03
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