Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MARIGNIER
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Mairie
Code postal du demandeur : 04503
Localité du demandeur : MARIGNIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 63
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 74970
Localité du terrain : Marignier
Section cadastrale 1 : 0108AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5356
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2388
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 356
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 425
Surface ' Service public ' démolie : 246
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 425
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-23
France Cadastre