Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA CHATELLERIE
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : La Chatellerie
Code postal du demandeur : 72220
Localité du demandeur : MARIGNE-LAILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CLOTEAUX
Code postal du terrain : 72220
Localité du terrain : MARIGNE LAILLE
Section cadastrale 1 : 07560B
Section cadastrale 2 : 07590B
Section cadastrale 3 : 07580B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9753
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1193
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1748
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-02-21
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