Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APEAHM ENVOL ET GARRIGUE
Numéro de SIRET du demandeur : 31506819700021
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : JEAN-LOUIS CALDERON
Lieu-dit du demandeur : LA PLAINE NOTRE-DAME
Code postal du demandeur : 13700
Localité du demandeur : MARIGNANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JEAN-LOUIS CALDERON
Lieu-dit du terrain : LA PLAINE NOTRE-DAME
Code postal du terrain : 13700
Localité du terrain : MARIGNANE
Section cadastrale 1 : 0012AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 62642
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 327
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 34
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-29
France Cadastre