Informations sur le permis de construire n°01305417F0045

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MARIGNANE
Type de voie du demandeur : COURS
Libellé de la voie du demandeur : MIRABEAU
Code postal du demandeur : 13700
Localité du demandeur : MARIGNANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MARCEL DASSAULT
Code postal du terrain : 13700
Localité du terrain : MARIGNANE
Section cadastrale 1 : 0529AN
Section cadastrale 2 : 0530AN
Section cadastrale 3 : 0536AN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 262
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 25
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-07-17