Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI COURCELLE
Libellé de la voie du demandeur : ZA BORDEVIEILLE
Code postal du demandeur : 31790
Localité du demandeur : SAINT SAUVEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PALUN
Code postal du terrain : 13700
Localité du terrain : MARIGNANE
Section cadastrale 1 : 0006CD
Section cadastrale 2 : 0007CD
Section cadastrale 3 : 0008CD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 108800
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 123
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre