Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLUB CANIN DE MARIGNANE
Numéro de SIRET du demandeur : 79907590800019
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : FRANCOIS BERENGUER
Code postal du demandeur : 13700
Localité du demandeur : MARIGNANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PALUN
Code postal du terrain : 13700
Localité du terrain : MARIGNANE
Section cadastrale 1 : 0186CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7447
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 181
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-02
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