Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : J2MC NAUTISME
Numéro de SIRET du demandeur : 79114223500013
Numéro de voie du demandeur : 107
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de la Plage
Code postal du demandeur : 13700
Localité du demandeur : MARIGNANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de la Plage
Code postal du terrain : 13700
Localité du terrain : MARIGNANE
Section cadastrale 1 : 0001CZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12505
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 133
Surface ' Bureau ' démolie : 133
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 260
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 420
Surface ' Entrepôt ' démolie : 260
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-04
France Cadastre