Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DMM
Numéro de SIRET du demandeur : 879547545
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU PETIT MAS
Code postal du demandeur : 13500
Localité du demandeur : MARTIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : HENRI DUNANT
Code postal du terrain : 13700
Localité du terrain : MARIGNANE
Section cadastrale 1 : 0098BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5625
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-03
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 132
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 153
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre