Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AROBASE IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 82239165200010
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : LOTIS
Libellé de la voie du demandeur : LES AMANDIERS 2
Lieu-dit du demandeur : AVE DES COMBATTANTS AFN
Code postal du demandeur : 13700
Localité du demandeur : MARIGNANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : RAPHAEL DUCA
Lieu-dit du terrain : 3 RUE RAPHAEL DUCA
Code postal du terrain : 13700
Localité du terrain : MARIGNANE
Section cadastrale 1 : 0344BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 780
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-06-23
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 88
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 144
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre