Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LHC
Numéro de SIRET du demandeur : 88398392600014
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES CARPENTIER
Lieu-dit du demandeur : BT B2
Code postal du demandeur : 13700
Localité du demandeur : MARIGNANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : LUCIEN SERVANTY
Lieu-dit du terrain : LOT B - LIEU-DIT LA BAUME
Code postal du terrain : 13700
Localité du terrain : MARIGNANE
Section cadastrale 1 : 0049AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 660
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-17
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 229
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre