Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLAS LA PROVENCALE
Numéro de SIRET du demandeur : 51903503400023
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU 8 MAI 1945
Code postal du demandeur : 13700
Localité du demandeur : MARIGNANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU 8 MAI 1945
Code postal du terrain : 13700
Localité du terrain : MARIGNANE
Section cadastrale 1 : 0380AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1046
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-06-23
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre