Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV 17 MADAME
Numéro de voie du demandeur : 408
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT ANTOINE
Code postal du demandeur : 13015
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PUITS MADAME
Code postal du terrain : 13700
Localité du terrain : MARIGNANE
Section cadastrale 1 : 0039AN
Section cadastrale 2 : 0040AN
Section cadastrale 3 : 0042AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1185
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-10
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 50
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1707
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre