Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 4P IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 85341780600017
Numéro de voie du demandeur : 58
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE PATAFLOUX
Code postal du demandeur : 13220
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JEAN JAURES
Code postal du terrain : 13700
Localité du terrain : MARIGNANE
Section cadastrale 1 : 0220AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 127
Nombre de niveau maximum : 4
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre