Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS BOUYGUES IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 56209154500605
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE DUNKERQUE
Code postal du demandeur : 13002
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA SIGNORE
Code postal du terrain : 13700
Localité du terrain : MARIGNANE
Section cadastrale 1 : 0473CN
Section cadastrale 2 : 0476CN
Section cadastrale 3 : 0482CN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6540
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-12-23
Nombre de logements de 4 pièces : 22
Nombre de logements individuels créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 216
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2030
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
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