Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES BATISSEURS DES ALPES
Dénomination personne morale demandeur : LES BATISSEURS DES ALPES
Numéro de SIRET du demandeur : 39102114400020
Numéro de voie du demandeur : 88
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN MONNET
Code postal du demandeur : 13700
Localité du demandeur : MARIGNANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES MOISSONS
Code postal du terrain : 13700
Localité du terrain : MARIGNANE
Section cadastrale 1 : 312BK
Section cadastrale 2 : 431AW
Section cadastrale 3 : 435AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1016
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-03
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 200
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre