Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CONCORDE
Numéro de SIRET du demandeur : 80183835000024
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 13340
Localité du demandeur : ROGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU 8 MAI 1945
Lieu-dit du terrain : BD GEORGES CLEMENCEAU
Code postal du terrain : 13700
Localité du terrain : MARIGNANE
Section cadastrale 1 : 0300AR
Section cadastrale 2 : 0302AR
Section cadastrale 3 : 0303AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 805
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 156
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 153
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 60
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre