Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BRENTFOS
Numéro de SIRET du demandeur : 40026602900018
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : JEAN MERMOZ
Code postal du demandeur : 13722
Localité du demandeur : MARIGNANE
Boîte postale du demandeur : 138
Cedex du demandeur : CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JEAN MERMOZ
Code postal du terrain : 13700
Localité du terrain : MARIGNANE
Section cadastrale 1 : 0066AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 217
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-25
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 95
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre