Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES VILLAS DE CLEMENCEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 85159361300010
Numéro de voie du demandeur : 563
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : BARTHELEMY ABBADIE
Lieu-dit du demandeur : CHEZ EMCR
Code postal du demandeur : 13730
Localité du demandeur : SAINT-VICTORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : GEORGES CLEMENCEAU
Code postal du terrain : 13700
Localité du terrain : MARIGNANE
Section cadastrale 1 : 0132AR
Section cadastrale 2 : 0133AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1309
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre