Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL AIC PROVENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 48817152100021
Numéro de voie du demandeur : 350
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : GUILIBERT DE LA LAUZIERE
Lieu-dit du demandeur : CS 70347 - PARC DU GOLF - BATIMENT 16
Code postal du demandeur : 13799
Localité du demandeur : AIX-EN-PROVENCE
Cedex du demandeur : 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ROBERT SCHUMAN
Code postal du terrain : 13700
Localité du terrain : MARIGNANE
Section cadastrale 1 : 0085BM
Section cadastrale 2 : 0275BM
Section cadastrale 3 : 0276BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5710
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-13
Nombre de logements de 2 pièces : 31
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 53
Nombre de logements total créés : 53
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 632
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2855
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
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