Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES PROVENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 82448531200014
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : RENE CASSIN
Lieu-dit du demandeur : CS 20432
Code postal du demandeur : 13331
Localité du demandeur : MARSEILLE
Cedex du demandeur : 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DE LA SIGNORE
Code postal du terrain : 13700
Localité du terrain : MARIGNANE
Section cadastrale 1 : 0262CK
Section cadastrale 2 : 0263CK
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-20
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 32
Nombre de logements total créés : 32
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1854
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre