Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MOUGEL PERE ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 83433287600012
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES BEUGONS
Code postal du demandeur : 13700
Localité du demandeur : MARIGNANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Beugons
Code postal du terrain : 13700
Localité du terrain : MARIGNANE
Section cadastrale 1 : 0528CP
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-01-02
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 89
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre