Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT OUEST METROPOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 80089831400011
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : EDOUARD DELANGLADE
Code postal du demandeur : 13291
Localité du demandeur : MARSEILLE
Cedex du demandeur : 06
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE MACREUSES
Code postal du terrain : 13700
Localité du terrain : MARIGNANE
Section cadastrale 1 : 0003BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33286
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-12-07
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 37
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre