Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES 13 OLIVIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 53865095300010
Numéro de voie du demandeur : 103
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN MONNET
Lieu-dit du demandeur : LE TOES
Code postal du demandeur : 13700
Localité du demandeur : MARIGNANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 103
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN MONNET
Lieu-dit du terrain : LE TOES
Code postal du terrain : 13700
Localité du terrain : MARIGNANE
Section cadastrale 1 : 0283BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2243
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-13
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 198
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre