Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ARCOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 38492117700026
Numéro de voie du demandeur : 450
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : ABBADIE
Code postal du demandeur : 13730
Localité du demandeur : SAINT VICTORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE REBUTY
Code postal du terrain : 13700
Localité du terrain : MARIGNANE
Section cadastrale 1 : 0436BI
Section cadastrale 2 : 0437BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1689
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-05-25
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 162
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre