Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 515
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Tramontane
Lieu-dit du demandeur : Le Forum Bat B - Athelia IV
Code postal du demandeur : 13605
Localité du demandeur : LA CIOTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de Rebuty
Code postal du terrain : 13700
Localité du terrain : MARIGNANE
Section cadastrale 1 : 0436BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1842
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-08-21
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 184
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre