Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES MIMOSA DE LA BAUME
Numéro de SIRET du demandeur : 410294961
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ADOLPHE SAX
Code postal du demandeur : 13700
Localité du demandeur : MARIGNANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES COMBATTANTS D'AFRIQUE
Code postal du terrain : 13700
Localité du terrain : MARIGNANE
Section cadastrale 1 : 0036BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1521
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-23
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre