Informations sur le permis de construire n°01305418F0041

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APEAHM ENVOL ET GARRIGUE
Numéro de SIRET du demandeur : 31506819700021
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : JEAN-LOUIS CALDERON
Lieu-dit du demandeur : LA PLAINE NOTRE-DAME
Code postal du demandeur : 13700
Localité du demandeur : MARIGNANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JEAN-LOUIS CALDERON
Lieu-dit du terrain : LA PLAINE NOTRE-DAME
Code postal du terrain : 13700
Localité du terrain : MARIGNANE
Section cadastrale 1 : 0012AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 62642

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30