Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LVP
Numéro de SIRET du demandeur : 83526905100016
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : THEODORE AUBANEL
Code postal du demandeur : 13180
Localité du demandeur : GIGNAC LA NERTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LACANAU
Code postal du terrain : 13700
Localité du terrain : MARIGNANE
Section cadastrale 1 : 0422BI
Section cadastrale 2 : 0424BI
Section cadastrale 3 : 0426BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2863
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-06-25
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 200
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre