Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA ROCADE
Numéro de SIRET du demandeur : 40750594000020
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : ROLLAND CORRAO
Code postal du demandeur : 13700
Localité du demandeur : MARIGNANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : ROLLAND CORRAO
Code postal du terrain : 13700
Localité du terrain : MARIGNANE
Section cadastrale 1 : 0012AD
Section cadastrale 2 : 0315AD
Section cadastrale 3 : 0316AD
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-27
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 258
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre