Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PETIT MAS
Numéro de SIRET du demandeur : 82448657500015
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Petit Mas
Code postal du demandeur : 13500
Localité du demandeur : MARTIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Edmond Rostand
Code postal du terrain : 13700
Localité du terrain : MARIGNANE
Section cadastrale 1 : 0046CK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 882
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 127
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 174
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre