Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROMANDE
Numéro de SIRET du demandeur : 44458297700013
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Henri Dunant
Code postal du demandeur : 13700
Localité du demandeur : MARIGNANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Henri Dunant
Code postal du terrain : 13700
Localité du terrain : MARIGNANE
Section cadastrale 1 : 0343BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 590
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-03-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 118
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre