Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PETIT MAS
Numéro de SIRET du demandeur : 824486575
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Petit Mas
Lieu-dit du demandeur : La Couronne
Code postal du demandeur : 13500
Localité du demandeur : MARTIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Henri Dunant
Code postal du terrain : 13700
Localité du terrain : MARIGNANE
Section cadastrale 1 : 0097BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2377
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-01-17
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 126
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre