Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES MAS & TRADITIONS DE PROVENCE
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Napollon
Lieu-dit du demandeur : Citerama - ZAC de la Baronnette
Code postal du demandeur : 13400
Localité du demandeur : AUBAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : des COMBATTANTS AFN 52 62
Code postal du terrain : 13700
Localité du terrain : MARIGNANE
Section cadastrale 1 : 0408AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1223
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 73
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 333
France Cadastre