Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MARIGNANE
Numéro de SIRET du demandeur : 21130054600010
Libellé de la voie du demandeur : Cours Mirabeau
Code postal du demandeur : 13729
Localité du demandeur : MARIGNANE
Boîte postale du demandeur : CS 40
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18-22
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Victor Hugo
Code postal du terrain : 13700
Localité du terrain : MARIGNANE
Section cadastrale 1 : 0177AN
Section cadastrale 2 : 0178AN
Section cadastrale 3 : 0180AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 195
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 287
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7
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