Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : R.D.M.
Numéro de SIRET du demandeur : 83396462000011
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Clement Monnier
Code postal du demandeur : 13960
Localité du demandeur : SAUSSET-LES-PINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : DE LATTRE DE TASSIGNY
Code postal du terrain : 13700
Localité du terrain : MARIGNANE
Section cadastrale 1 : 0101BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 992
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-04
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 145
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 154
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre