Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PUMA
Numéro de SIRET du demandeur : 41345527000012
Numéro de voie du demandeur : 95
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : HENRI FABRE
Code postal du demandeur : 13700
Localité du demandeur : MARIGNANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 95
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : HENRI FABRE
Code postal du terrain : 13700
Localité du terrain : MARIGNANE
Section cadastrale 1 : 0106CW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1570
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-23
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 93
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 65
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre