Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV MARIGNANE 39 SCHUMAN
Libellé de la voie du demandeur : 400 PROMENADE DES ANGLAIS
Lieu-dit du demandeur : CHEZ GAMBETTA PACA
Code postal du demandeur : 06200
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUARTIER LE CARRESTIER
Lieu-dit du terrain : RUE ROBERT SCHUMAN
Code postal du terrain : 13700
Localité du terrain : MARIGNANE
Section cadastrale 1 : 0079BM
Section cadastrale 2 : 0080BM
Section cadastrale 3 : 0182BM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6579
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-04-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-15
Nombre de logements de 2 pièces : 25
Nombre de logements de 3 pièces : 24
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 59
Nombre de logements total créés : 59
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 170
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3272
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre