Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MARIGNANE
Type de voie du demandeur : COURS
Libellé de la voie du demandeur : MIRABEAU
Code postal du demandeur : 13700
Localité du demandeur : MARIGNANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MARCEL DASSAULT
Code postal du terrain : 13700
Localité du terrain : MARIGNANE
Section cadastrale 1 : 0529AN
Section cadastrale 2 : 0530AN
Section cadastrale 3 : 0536AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 262
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre