Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE CARESTIER
Numéro de SIRET du demandeur : 81928242700015
Numéro de voie du demandeur : 58
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES ANCIENS COMBATTANTS EN
Code postal du demandeur : 13700
Localité du demandeur : MARIGNANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES ANCIENS COMBATTANTS E
Code postal du terrain : 13700
Localité du terrain : MARIGNANE
Section cadastrale 1 : 0443AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 470
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-06
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre